Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12/06/26
1 - IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION
Le présent site internet, accessible à l'adresse www.pechedarmor.bzh, est édité par l'association : Pêche d'Armor, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Adresse du siège social : Espace Azur - Rue des Grands Clos, 22590 Pordic - France
Numéro RNA : W224011809
Numéro SIRET : 99303647400019
Adresse e-mail : contact@pechedarmor.bzh
Téléphone : 02.96.70.90.10
Ci-après dénommée "l'Association".
2 - HEBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par : OVHcloud - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France
3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
4 - RESPONSABILITE
L'Association met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées sur le site.
L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
L'Association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.
5 - LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L'Association ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
6 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données personnelles est :
L'Association Pêche d'Armor - Espace Azur, Rue des Grands Clos, 22590 Pordic - France
Email : contact@pechedarmor.bzh - Téléphone : 02.96.70.90.10
7 - DONNEES PERSONELLES COLLECTEES
Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, l'Association peut être amenée à collecter les données suivantes ;
- Nom et prénom,
- Adresse email,
- Numéro de téléphone,
- Adresse postale
- Nom de l'entreprise ou de l'activité,
- Numéro de Siret,
- Informations relatives à l'inscription aux évènements,
- Messages transmis via les formulaires de contact,
- Adresse IP et données techniques de connexion.
Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires aux finalités poursuivies.
8 - INSCRIPTION DES EXPOSANTS AUX EVENEMENTS
Dans le cadre de l'organisation de ses manifestations, l'Association propose aux exposants un formulaire d'inscription.
Les informations demandées peuvent notamment concerner :
- L'identité du représentant,
- Les coordonnées professionnelles,
- L'activité exercée,
- Les besoins logistiques liés à l'évènement,
- Les documents administratifs éventuellement requis.
Ces informations sont nécessaires à :
- L'étude des candidatures,
- La sélection des exposants,
- L'organisation logistique des évènements,
- La gestion administrative des inscriptions,
- La communication relative aux évènements.
9 - FINALITES DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact,
- Gérer les inscriptions aux évènements,
- Organiser les manifestations de l'association,
- Assurer le suivi des exposants,
- Communiquer des informations relatives aux évènements,
- Respecter les obligations légales et réglementaires,
- Assurer la sécurité du site.
10 - BASES LEGALES DU TRAITEMENT
Les traitements réalisés reposent sur :
- Le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis,
- L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles,
- L'intérêt légitime de l'Association dans l'organisation de ses activités,
- Le respect des obligations légales applicables.
11 - DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- Aux membres habilités de l'Association,
- Aux bénévoles ou prestataires intervenants dans l'organisation des évènements,
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Les données ne sont ni vendues ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
12 - DUREE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
13 - SECURITE DES DONNEES
L'Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'Association ne peut s'engager sur une protection totale contre tous les risques.
14 - DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout personne dispose des droits suivants :
- Droit d'accès,
- Droit de rectification,
- Droit d'effacement,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit d'opposition,
- Droit à la portabilité,
- Droit de retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.
Pour exercer ces droits :
Email : contact@pechedarmor.bzh
ou
Adresse postale : Association Pêche d'Armor - Espace Azur, Rue des Grands Clos, 22590 Pordic - France
Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
15 - RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresses une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Site internet : www.cnil.fr
Adresse : CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
16 - DROIT A L'IMAGE
Lors de évènements organisés par l'Association, des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication, d'information et de promotion des activités associatives.
Ces images peuvent être diffusées sur :
- Le site internet de l'Association,
- Les réseaux sociaux de l'Association,
- Les supports de communication imprimés ou numériques.
Toute personne souhaitant exercer ses droits relatifs à son image peut contacter l'Association à l'adresse suivante : contact@pechedarmor.bzh
L'Association examinera toute demande dans les meilleurs délais.
17 - COOKIES
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
A ce jour, aucun outil de mesure d'audience ou de suivi publicitaire n'est utilisé.
Si de tels outils venaient à être mis en place ultérieurement, l'Association mettra à jour la présente politique et recueillera le consentement des utilisateurs lorsque la règlementation l'exigera.
18 - MODIFICATION DES PRESENTES MENTIONS
L'Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
19 - CONTACT
Pour toute question relative au présent document :
Association Pêche d'Armor - contact@pechedarmor.bzh - 02.96.70.90.10